Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Comme suite à la consultation préalable concernant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire (le Règlement), l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite par la présente vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement. Tel que souligné lors de la...
LET-R-228-2003 | Lettre-décision | 2003-11-14
La présente fait suite à la demande de licence de cabotage déposée par Ultramar Ltd. (ci-après le demandeur) afin d'utiliser les pétroliers libériens « CAP JEAN, CAP GEORGE, CAP DIAMANT, CAP ROMUALD, CAP PIERRE, CAP LAURENT, et/ou CAP LEON » afin de transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
LET-W-224-2003 | Lettre-décision | 2003-11-07