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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-190 | Détermination | 2017-11-24
RÉSUMÉ
[1] Jeremy Cooperstock a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu de l'alinéa 18b) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA) alléguant qu'un spécialiste de récupération des bagages d'Air Canada (représentant d'Air...
105-C-A-2017 | Décision | 2017-11-24