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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
West Island College International - Class Afloat a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SS SØRLANDET », un grand voilier immatriculé en Norvège, afin d’effectuer des croisières de familiarisation à la voile et de visiter des ports à Lunenburg (...
153-W-2013 | Décision | 2013-04-22