Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
350-A-1994 | Décision | 1994-06-14
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 940966940967 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
349-A-1994 | Décision | 1994-06-14
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Kel-Air Flying Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
352-A-1994 | Décision | 1994-06-14
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
351-A-1994 | Décision | 1994-06-14
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de modifier la licence no 880829 en y supprimant la condition no 3.
Référence no M4895/P149-3-1
No 940895 au rôle
Provincial Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
353-A-1994 | Décision | 1994-06-14