Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-393
le 8 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Bend Air, Inc. - Licence no 967690.
Référence no M4211/W123-2
Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée...
2005-A-381 | Arrêté | 2005-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-390
le 8 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2
Aux...
2005-A-382 | Arrêté | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967493 imposée par l'arrêté no 2005-A-317 du 8 juin 2005 - G.P.I. Aviation, Inc.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-383 | Arrêté | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance de licences à Keewatin Air Limited, société née d'une fusion...
2005-A-384 | Arrêté | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE déposée par Eddy Morten en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada qu'il voyage avec un accompagnateur.
Référence no U3570/05-9
DEMANDE
[1] Le 1er février 2005, Eddy Morten a déposé auprès...
435-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...
434-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
436-A-2005 | Décision | 2005-07-08