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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada sur la répartition des coûts pour la construction d'un saut-...
433-R-2005 | Décision | 2005-07-08