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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
L’Office approuve :
a) Le manuel d’établissement des coûts de 2020 de CP et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2020 de CP;
b) Les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2020 de CP déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de 5,55...
LET-R-45-2022 | Lettre-décision | 2022-11-10
L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2020 de CN et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2020 de CN;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2020 de CN déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de 4,31,...
LET-R-46-2022 | Lettre-décision | 2022-11-10