Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n° 883486.
Référence n° M4205/A266-4-2
N° 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
457-A-1992 | Décision | 1992-07-17
le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 900057.
Référence no M4895/D13-2-1
N° 920755 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
458-A-1992 | Décision | 1992-07-17
le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gjoa Haven, Spence Bay et Pelly Bay (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E aux termes de...
461-A-1992 | Décision | 1992-07-17
le 17 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par William Ferring - Licences nos 883649 et 883650.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la...
1992-A-253 | Arrêté | 1992-07-17
le 17 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Walter Kolisnyk, de Minitonas (Manitoba), conformément à l'article 144 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a...
459-R-1992 | Décision | 1992-07-17