Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 juillet 1992
DEMANDE présentée par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services...
446-A-1992 | Décision | 1992-07-13
le 13 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence no 920124.
Référence n° M4205/C239-4-1
N° 920458 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
445-A-1992 | Décision | 1992-07-13