Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 11 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-611 | Arrêté | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 110(1), (4) et (5) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Cubana de Aviacion S.A. d'assurer le transport de...
2003-A-612 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2003-A-614 | Arrêté | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue de suspendre la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2No 031480 au rôle
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
683-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service régulier international (aéronefs moyens) et un service régulier international (gros aéronefs) entre...
682-A-2003 | Décision | 2003-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 119-A-2004
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
684-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724, Aeroflight...
2003-A-613 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NorAir Flight Inc. - Licences nos 000114 et 000132.
Références nos M4210/N247-1M4210/N247-2
Aux termes de la licence no 000114, NorAir Flight Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-615 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA.
Référence no M4820-2-C8
Par la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office),...
2003-A-617 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Port Elgin Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962119.
Référence noM4210/P71-1
No 031461 au rôle
Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
686-A-2003 | Décision | 2003-12-12