Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Paul Swanstrom exerçant son activité sous le nom de Mountain Flying Service de Moab, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
700-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous...
2003-A-627 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les...
701-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et Okanagan Valley Railway Company conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-631 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le District régional de North Okanagan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant...
2003-AGR-629 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et la Ville de Vernon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
2003-AGR-630 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le Canton de Spallumcheen conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2003-AGR-628 | Arrêté | 2003-12-18
Un erratum a été émis le 19 décembre 2003
le 18 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet...
2003-A-632 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
704-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A963-1
Anderson Aviation (...
703-A-2003 | Décision | 2003-12-18