Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Aïssata Cissé a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant la perte d’une pièce de bagage constatée à son retour d’un voyage dont l’itinéraire comprenait un vol initial de Paris, France, à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 30 juin...
45-C-A-2021 | Décision | 2021-06-01