Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 29 août 1988
DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-Q16-55A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
290-A-1988 | Décision | 1988-08-29
Le 29 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 1059(1988) du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, dont l'emploi est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-761 | Arrêté | 1988-08-29