Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 18 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
395-A-1988 | Décision | 1988-10-18
Le 18 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue de suspendre les licences nos 880244, 880245 et A.T.C. 878/84(CF) jusqu'au 1er août 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION....
396-A-1988 | Décision | 1988-10-18