Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 février 1997
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company Ltd., en vertu de l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002 délivré à Trans- Ontario Railway Company le 25 octobre 1996...
78-R-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'arrêté no 1996-R-74 du 22 février 1996, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire...
1997-R-102 | Arrêté | 1997-02-21