Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-393 de l'Office national des transports en date du 20 septembre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage supérieur, soit Green Lake Overhead no 3020,...
1997-R-48 | Arrêté | 1997-01-23