Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une prolongation du processus de justification établi dans la décision no 165-A-1997 datée du 21 mars 1997.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970776970777970778970779 au rôle
Skeena Air...
326-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue d'annuler la licence nº 962108.
Référence nº M4210/C365-1
Nº 970774 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972044 imposée par la décision no 19-A-1997 du 22 janvier 1997.
Référence no M4210/G41-1
No 970845 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
327-A-1997 | Décision | 1997-05-28