Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
455-A-2009 | Décision | 2009-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-562
le 30 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Business Air Charter, Inc. - Licence no 000133.
Référence no M4211/C513-2
Conformément à la licence no 000133, Chicago Business Air...
2009-A-532 | Arrêté | 2009-10-30
le 30 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2009-A-497.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2009-A-497, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-533 | Arrêté | 2009-10-30
le 30 octobre 2009
PLAINTE déposée par Peter S. Wyant contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01525
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Peter S. Wyant a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que le supplément pour le carburant imposé par Air Canada sur...
456-C-A-2009 | Décision | 2009-10-30