Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 040075 de Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet.
Référence no M4211/W251-2
Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et Worldwide Jet (...
2011-A-75 | Arrêté | 2011-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-111
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc.
Référence no M4210/S595-1
Skylines Advertising Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2011-A-76 | Arrêté | 2011-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-97
le 23 février 2011
SUSPENSION de la licence no 080097 de Cinco Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C621-2
Cinco Air Charter, LLC. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-74 | Arrêté | 2011-02-23
le23 février 2011
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Nederland B.V. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
49-A-2011 | Décision | 2011-02-23