Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NATHAN E. STEWART » pour travailler avec la barge-citerne « KIRBY DBL-55 » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
228-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 » pour travailler avec le remorqueur « NATHAN E. STEWART » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
229-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
MG3 Survey Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV NEPTUNE », un navire polyvalent islandais, pour effectuer des activités d’échantillonnage géochimique dans le fond marin littoral au large de la côte...
227-W-2015 | Décision | 2015-07-21