Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-137
le 24 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Jet Service, Inc. - Licence no 967473.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après...
2005-A-116 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet d'Asiana Airlines Inc. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 6 septembre 2004.
Référence no M4110/A744-4
Le 23 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom d'Asiana Airlines Inc...
2005-A-115 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Singapore Airlines Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/S182-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Singapore...
2005-A-114 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Korean Air Lines Co. Ltd. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 12 septembre 2004.
Référence no M4110/K45-4
Le 29 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, pour le compte de Korean...
2005-A-113 | Arrêté | 2005-02-24