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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] M. Islam avait un billet aller-retour pour un vol d’Islamabad, Pakistan, à Toronto (Ontario), via Mascate, Oman, et Londres, Royaume-Uni. Le départ du vol à partir d’Islamabad était prévu pour le 5 mars 2019, et l’arrivée à Toronto était prévue pour le 6 mars 2019...
3-C-A-2022 | Décision | 2022-01-07