Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Fort St. John (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Vancouver (Colombie-Britannique) et Ottawa (Ontario), le 28 août 2021, dont le départ était prévu à 5 h 30 et l’arrivée à 20 h 18. Cependant, le 27 août...
107-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Raoudha Ghammouri a voyagé avec Tunisair sur le vol TU202 de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) le 3 juillet 2019. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, Mme Ghammouri a constaté qu’un sac contenant des documents qui se trouvait dans l’un des bagages enregistrés ainsi qu’une poussette d’...
109-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Los Angeles, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 février 2020. Leur vol de Montréal à Toronto, soit le vol WS3513, a été annulé et la défenderesse n’a pas...
106-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Le demandeur a acheté un billet en partage de codes auprès de Lufthansa par l’intermédiaire d’une agence de voyages pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Bujumbura, Burundi, via Francfort, Allemagne et Addis-Abeba, Éthiopie, dont le départ était prévu le 13 juillet 2019 et le...
100-C-A-2022 | Décision | 2022-08-15