Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
348-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-396, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (...
2009-A-402 | Arrêté | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licence no 090089) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S599-2...
2009-A-405 | Arrêté | 2009-08-07
le 7 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets - Licence no 070096.
Référence no M4211/R216-2
Conformément à la licence no 070096, Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-...
2009-A-404 | Arrêté | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Chrysler Aviation, Inc. (licence no 967284) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-403 | Arrêté | 2009-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 172-A-2010
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
347-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre la licence no 010142.
Référence no M4210/T313-1
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) est autorisée à...
345-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité...
346-A-2009 | Décision | 2009-08-07