Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 980043 de Héli-Star Inc.
Référence no M4210/H167-1
Dans sa décision no 575-A-2008 du 7 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-619 | Arrêté | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
518-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines en vue d'annuler la licence no 975128.
Référence no M4212/O103-4
Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter...
519-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
516-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
517-A-2009 | Décision | 2009-12-22