Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 décembre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 883608.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B78-5
Aux termes de la licence no 883608, Buffalo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
638-A-1989 | Décision | 1989-12-18
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des parcs d'Environnement Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-353 | Arrêté | 1989-12-18
le 18 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Gimli (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire Loch Woods Drive au croisement de...
1989-R-420 | Arrêté | 1989-12-18