Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977106 imposée par l'arrêté no 1997-A-648 du 20 octobre 1997 - Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes...
1997-A-727 | Arrêté | 1997-12-08
le 8 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro-Beauce Inc. - Licence no 962005.
Référence no M4210/A668-1
Aux termes de la licence no 962005, Aéro-Beauce Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
1997-A-726 | Arrêté | 1997-12-08
le 8 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cypress Jetprop Charter Ltd. - Licences nos 972234 et 977390.
Références nos M4210/C189-1M4210/C189-2
Aux termes de la licence no 972234, Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
1997-A-725 | Arrêté | 1997-12-08
le 8 décembre 1997
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n concernant les tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. relativement aux services de transport entre la...
680-A-1997 | Décision | 1997-12-08