Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Dans sa décision no 478‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la...
89-A-2013 | Décision | 2013-03-11
Dans son arrêté no 2012-A-420, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dynamic Airways, LLC (licenciée).
L’Office a étudié l...
2013-A-86 | Arrêté | 2013-03-11
West Coast Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier (petits aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée est...
86-A-2013 | Décision | 2013-03-11
Harbour Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
88-A-2013 | Décision | 2013-03-11
106688 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Koptair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports...
87-A-2013 | Décision | 2013-03-11