Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de rétablir la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
32-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Toronto (Ontario) Canada et Nassau, Bahamas le 29 janvier 2005, avec...
33-A-2005 | Décision | 2005-01-27