Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
431-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINDANAO », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
432-W-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Harry Schatz contre Air Canada selon laquelle Air Canada ne s'est pas conformée aux dispositions de son tarif et qu'elle l'a débarqué à tort du vol no AC 536 entre Toronto (Ontario), Canada et Washington, dans le district fédéral de Columbia,...
430-C-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
428-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 - Richard Marion contre l'Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U3570/04-35
Dans la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada...
429-AT-MV-2005 | Décision | 2005-07-07