Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
4-A-1989 | Décision | 1989-01-09
Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Reférence no M4895-K5-4
No...
3-A-1989 | Décision | 1989-01-09
Le 9 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208.
Référence n° M4895-C137-4
ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09