Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence N° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre du...
1989-A-337 | Arrêté | 1989-10-31
le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-338 | Arrêté | 1989-10-31
le 31 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Contrecoeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau au...
1989-R-339 | Arrêté | 1989-10-31