Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines de Milwaukee (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
591-A-1994 | Décision | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Royal Air Lines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal Air Lines faisant affaires sous la raison sociale de Panda Air de White Lake (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
590-A-1994 | Décision | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 941412941413941414 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
589-A-1994 | Décision | 1994-09-08
le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) en vue de suspendre les licences nos 883687, 883688 et 920030 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos...
592-A-1994 | Décision | 1994-09-08