Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-438 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109100 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à contruire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-439 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883631, Grass River Lodge Ltd...
1994-A-443 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Vermilion River #24 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-442 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Flagstaff no 29 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-441 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 108945 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la Great Slave Lake Railway au croisement à...
1994-R-440 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-19520 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 octobre 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau situé au croisement du chemin provincial et de la...
1994-R-444 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/C233...
1994-A-445 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941762941763 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
721-A-1994 | Décision | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 941766941767 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
720-A-1994 | Décision | 1994-11-04