Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E dans la desserte de Berens River, Poplar River (Negginan), Oxford House, Little Grand Rapids, des points sur le Gods Lake (...
757-A-1994 | Décision | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-470 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727-100) à Burlington Air Express Inc...
1994-A-471 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-472 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-...
756-A-1994 | Décision | 1994-11-21