Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no 98739 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 août 1959, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province d'Alberta à installer un système de protection automatique au passage à niveau de la route 21 et de la voie ferrée de la...
1994-R-82 | Arrêté | 1994-03-16
le 16 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la quote-part de...
1994-R-81 | Arrêté | 1994-03-16