Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121...
2005-A-426 | Arrêté | 2005-08-02
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services - Licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
Aux termes de la licence no 970098, 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air...
2005-A-427 | Arrêté | 2005-08-02
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Caribou Air Service Ltd. - Licence no 970059.
Référence no M4210/W185-1
Aux termes de la licence no 970059, West Caribou Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-425 | Arrêté | 2005-08-02