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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Le ou vers le 2 janvier 2013, Michael et Barbara Shannon (les Shannon) ont réservé des billets pour voyager de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Honolulu, Hawaï, États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2013, et de Honolulu à Vancouver le 26 novembre 2013 à bord du...
323-C-A-2014 | Décision | 2014-08-26