Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
259-A-1989 | Décision | 1989-05-18
le 18 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir...
260-A-1989 | Décision | 1989-05-18