Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P133-4
No 89223 au...
316-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N44-4
No 89217 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
315-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située...
317-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Développement et des Mines du Nord (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R....
1989-R-166 | Arrêté | 1989-06-19