Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de suspendre jusqu'en mai 1990 la licence no 883659 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-G23-4
Gillam Air Services (1985)...
562-A-1989 | Décision | 1989-11-08
le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Sioux...
564-A-1989 | Décision | 1989-11-08