Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 janvier 2023.
La...
2023-A-S-12 | Arrêté | 2023-01-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 janvier 2023.
La...
2023-A-S-11 | Arrêté | 2023-01-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 28 janvier 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition...
2023-A-S-10 | Arrêté | 2023-01-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2023-A-4 | Arrêté | 2023-01-26
Dans l'arrêté 2022-A-31 et l'arrêté 2022-A-30, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service régulier et internationale service à la demande de la licenciée.
À ce jour, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir les licences...
2023-A-3 | Arrêté | 2023-01-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 19 janvier 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-6 | Arrêté | 2023-01-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
2023-A-1 | Arrêté | 2023-01-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2023-A-2 | Arrêté | 2023-01-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2023.
La...
2023-A-S-2 | Arrêté | 2023-01-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2023.
La...
2023-A-S-3 | Arrêté | 2023-01-13