Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 mars 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 050050 et 050052 imposée par l'arrêté no 2009-A-99 du 9 mars 2009 - Optimair Ltd.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050, Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-127 | Arrêté | 2009-03-13