Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-347
le 22 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Jet Inc. - Licences nos 080108 et 080109.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108...
2009-A-295 | Arrêté | 2009-06-22
le 22 juin 2009
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BERGEN SURVEYOR ».
Référence no W9125/P5/09-12
DEMANDE
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a déposé une demande en...
253-W-2009 | Décision | 2009-06-22