Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 090050 de Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2009-A-493 du 2 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2009-A-550 | Arrêté | 2009-11-09
le 9 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030093 de Executive Flight Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-543.
Référence no M4211/E354-2
Dans son arrêté no 2009-A-543, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-551 | Arrêté | 2009-11-09
le 9 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et par Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana...
469-A-2009 | Décision | 2009-11-09