Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 050022 de Executive Transport Airways Ltd.
Référence no M4210/E199-1
Dans son arrêté no 2008-A-400 du 6 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2009-A-560 | Arrêté | 2009-11-16
le 16 novembre 2009
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
477-A-2009 | Décision | 2009-11-16