Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. (licence no 050114) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/F189-2M5000/F189-2
Flair Airlines Ltd. (licenciée) a...
2009-A-580 | Arrêté | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Références nos M4210/A74-4-57M4820/C8
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (...
490-A-2009 | Décision | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-13
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
492-W-2009 | Décision | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Blue Monarch Holdings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B23/09-1
DEMANDE
Blue Monarch Holdings Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
491-A-2009 | Décision | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services (licence no 977341) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
2009-A-579 | Arrêté | 2009-11-26