Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. International », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-...
W-2023-90 | Détermination | 2023-04-26
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de FlightHub pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 14 mars 2020 et le retour, le 29 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’après être arrivés à Mexico, des...
51-C-A-2023 | Décision | 2023-04-26