Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a été saisi de six demandes dans lesquelles les demanderesses réclament le droit de prendre les transports avec un animal qui a ou pourrait avoir le statut d’animal de soutien émotionnel (ASE). Puisque de plus en plus de personnes handicapées...
105-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
[1] M. Benoit a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Tunisair de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie. Le départ de son vol de retour était prévu le 2 novembre 2019 à 10 h 20, et l’arrivée à 14 h 15. Toutefois, le vol a été retardé de plus de quatre heures et M. Benoit a manqué...
107-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse de l’aéroport international de Kilimanjaro, Tanzanie, à Toronto, Canada, via Addis-Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2020. La défenderesse a refusé le transport à Mme Liu, car elle ne respectait pas les exigences pour...
106-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23