Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Ayoub Benroho a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Royal Air Maroc de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 7 novembre 2020 et le retour, le 19 novembre 2020. Le 23 septembre 2020, Royal Air Maroc a annulé le vol du...
140-C-A-2023 | Décision | 2023-09-20
[1] Jacques Boucher a modifié un billet qu’il avait acheté auprès d’Air France pour un vol de Paris à Montréal (Québec), dont le départ révisé était prévu le 24 mars 2020. M. Boucher est arrivé à Paris, France, de l’île Maurice, République de Maurice, le 23 mars 2020. À son arrivée à...
141-C-A-2023 | Décision | 2023-09-20